Plan d’urbanisme et règlements
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoires *.
C’est un document officiel très important de planification de l’aménagement de son territoire.
Il sert à orienter le développement et l’aménagement du territoire.
* Source Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Révision et adoption des règlements d’urbanisme – 2019
Veuillez trouver ci-dessous le plan d’urbanisme et les règlements afférents.
2019-100 Règlement Plan d’urbanisme
2019-101 règlement PERMIS ET CERTIFICATS
2019-102 Règlement de LOTISSEMENT
2019-104 Règlement de CONSTRUCTION
2019-106 Règlement de CONSTRUCTION des rues
2019-107 Règlement DÉROGATION MINEURE
Grilles de zonage :
Grille_V-1 Grille_V-2 Grille_V-3 Grille_V-4 Grille_V-5 Grille_V-6 Grille_V-7
Grille-RV-1 Grille-RV-2 Grille_RV-3 Grille-RV-4 Grille_RV-5 Grille-RV-6 Grille_RV-7 Grille_RV-8 Grille_RV-9 Grille_RV-10 Grille-RV-11 Grille_RV-12
Grille-RC-1 Grille-RC-2 Grille-RC-3 Grille-RC-4
Appel de candidatures pour siéger au comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité
Toute personne intéressée à faire partie du comité consultatif d’urbanisme répondant aux critères de sélection est invitée à soumettre sa candidature au Service de l’urbanisme, en incluant son curriculum vitae ainsi qu’une lettre d’intention décrivant son intérêt, sa motivation et ses compétences pour le mandat. Les documents doivent être transmis par courriel, à l’attention d’Isabel Leroux, à l’adresse urbanisme@lac-des-seize-iles.com.