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Règlements d'urbanisme
Règlements principaux
2019-100 Règlement Plan d'urbanisme
2019-101 Règlement permis et certificats
2019-102 Règlement de LOTISSEMENT
2019-103 Règlement de ZONAGE
2019-104 Règlement de CONSTRUCTION
2019-105 Règlement de PPCMOI
2019-106 Règlement de CONSTRUCTION des rues
2019-107 Règlement DÉROGATION MINEURE
Règlements secondaires
Règlement 2025-101-01 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2019-101 concernant certaines dispositions
Règlement 2025-103-04 abrogeant le règlement 2025-103-02 et modifiant le règlement de zonage 2019-103 - MAISONS D'INTVITÉS
Règlement 2025-103-05 modifiant le règlement de zonage 2019-103 concernant l'article 11.20 - secteur forte pente
Règlement 2025-103-03 modifiant règlement #2019-103-03 ABRI À BATEAU
Règlement 2023-202 Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par UV
Règlement 2023-201 Démolition d'immeubles
