Nul ne peut édifier, ériger, agrandir, modifier, transformer une construction, un bâtiment, une structure ou toute autre construction ou partie de construction permanente ou temporaire, ni installer un bâtiment préfabriqué, ni entreprendre des travaux de déboisement, de remblai en vue de l'édification et de l'installation d'une construction sans avoir obtenu un permis de construction ou une autorisation de la Municipalité à cet effet.
Le requérant a l'obligation de s'enquérir auprès du fonctionnaire désigné pour valider si les travaux nécessitent un permis ou si des dispositions des règlements d'urbanisme sont applicables aux travaux qui seront effectués.
L'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation n'est pas requise pour les fins de menus travaux* qui nécessite l'entretien normal d'une construction pourvu que les fondations ou les composantes portantes de la structure ou de sectionnement de poutres, solives ou autres ne soient pas modifiées, qu'il n'y ait pas d'enlèvement, de remplacement, de déplacement ou blocage d'escalier, sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux existants, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée et qu'il n'y ait pas augmentation du nombre de logements.
*Menus travaux : travaux pris séparément ou pour un ensemble de menue travaux dont la valeur déclarée est inférieure à 10 000 $
Les usages et aménagements suivants sont interdits sans l'obtention d'un certificat d'autorisation à moins d'être inclus à l'intérieur d'un permis de construction (liste non exhaustive) :
Vous devez obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant de :
En résumé : la majorité des travaux nécessitent une autorisation municipale préalable.
Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez vérifier auprès de la municipalité si une autorisation est requise.
Le fonctionnaire désigné pourra :
Certains travaux d’entretien ne nécessitent pas de permis, à condition de respecter toutes les conditions suivantes :
Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, un permis est requis.
En cas d'ambiguïté, une demande auprès du fonctionnaire désigné doit être faite afin de valider si une demande de permis ou de certificat est requise pour les travaux ou construction visés.
Claudia Valois
Directrice des services techniques
450-226-3117 poste 103
Pour toute demande de Permis et Certificats, veuillez acheminer un courriel à .
Note : les tarifs sont indiqués dans le formulaire de demande. Le paiement peut se faire par virement, par chèque ou en argent.
