La Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours. Pour plus de renseignements, consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Téléchargez le formulaire en format PDF. Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés
Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
M. Patrick Paradis
Directeur général et greffier-trésorier
