Services aux citoyens
Formulaires

Vos formulaires municipaux

Retrouvez dans cette section les principaux formulaires de la Municipalité.

Nous les mettons à votre disposition afin de faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipaux.

Certains formulaires et documents sont également accessibles dans les sections correspondantes de notre site Web.

 LAC

• Fiche d'identification du visiteur
• Demande de vignette pour embarcation (résidents de Lac-des-Seize-Îles)
• Demande de location de quai

STATIONNEMENT

• Demande de vignette de stationnement (résidents de Lac-des-Seize-Îles sans accès routier)

ACCÈS AUX CADENAS INTELLIGENTS

• Demande d'accès aux cadenas intelligents et procédures (résidents et saisonniers)

DEMANDE DE BRÛLAGE

• Demande de permis de brûlage

LOCATION DE SALLE

• Location de salle

CONTRÔLE ANIMALIER

• Médaille pour chien
• Médaille pour chat

PERMIS ET CERTIFICATS

• Demande de permis pour travaux et autres (concernant l'urbanisme)

GESTION CONTRACTUELLE

• Annexe 1 - Déclaration du soumissionnaire
• Annexe 2 - Déclaration d'un membre d'un comité de sélection
• Annexe 3 - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation

PROJET COMMUNAUTAIRE

• Formulaire de dépôt de projet

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

• Formulaire de demande d'accès à l'information

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE (Camps de jour et activités sportives)

• Formulaire d'aide financière (Camps de jour et activités sportives)