Services aux citoyens
Demande de permis

• Nouvelle construction
• Agrandissement
• Rénovation
• Démolition
• Bâtiment/construction accessoire
• Installation septique
• Ouvrage de prélèvement des eaux
• Aménagement de terrain
• Enseigne et affichage permanent

• Construction / Installation quai – abri à bateaux
• Réparation / Rénovation quai – abri à bateaux
• Ouvrages dans la rive, milieu humide, cours d’eau ou littoral

• Abattage d’arbre privé dans les zones V (hors bande riveraine)
• Abattage d’arbre à l’extérieur du noyau villageois
• Abattage d’arbre dans la rive
• Coupe forestière

• Renouvellement d’un certificat d’autorisation
• Procuration du propriétaire
• Dérogation mineure
• Lotissement
• Aménagement d’une nouvelle rue
• PPCMOI
• Déclaration de travaux

• Certificat d’exploitation pour location court terme
• Renouvellement – location court terme
• Certificat d’exploitation pour un usage commercial
• Renouvellement – usage commercial
• Certificat d’exploitation (colportage)

Avant de commencer vos travaux, vérifiez si un permis est nécessaire.

Un permis de construction est généralement requis pour construire, agrandir, transformer ou modifier un bâtiment ou une autre construction.

Cela peut notamment concerner :

• La construction d'une résidence, d'un garage ou d'une remise;
• L'agrandissement ou la modification d'un bâtiment existant;
• Des travaux qui touchent à la structure d'un bâtiment;
• L'installation d'un bâtiment préfabriqué;
• Certains travaux de déboisement ou de remblai liés à un projet de construction.
  
  

Petits travaux d'entretien et de rénovation

Certains travaux mineurs peuvent être réalisés sans permis, à condition de respecter toutes les exigences suivantes :

• La valeur totale des travaux visés est inférieure à 10 000 $;
• Aucun élément de fondation ou de structure portante n'est modifié;
• Aucun escalier, aucune sortie ni aucune fenêtre n'est enlevé, remplacé, déplacé ou bloqué;
• Les matériaux existants ne sont pas changés;
• La superficie de plancher et le nombre de logements ne sont pas augmentés.

Important

Même si vos travaux ne nécessitent pas de permis de construction, d'autres dispositions réglementaires peuvent s'appliquer, notamment en matière de zonage ou de protection des milieux naturels.

Vous avez un doute ? Communiquez avec le Service de l'urbanisme avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier les autorisations requises.

Avant d’entreprendre certains travaux ou aménagements, vous devez obtenir un certificat d’autorisation de la Municipalité.

Un certificat est notamment requis pour les travaux et activités suivants, à moins qu’ils soient déjà autorisés dans le cadre d’un permis de construction.

Terrain et environnement

• Installation ou modification d’une installation septique;
• Creusage ou forage d’un puits;
• Travaux de remblai, déblai, nivellement ou aménagement d’un fossé;
• Travaux en bande riveraine, dans un milieu humide, un cours d’eau ou le littoral;
• Abattage d’arbres et travaux de coupe forestière.

Aménagements et équipements extérieurs

• Installation d’une piscine ou d’un spa;
• Construction, installation ou modification d’un quai, d’un abri à bateau, d’une descente ou d’un élévateur à bateau;
• Installation d’une enseigne ou d’un affichage permanent.

Bâtiments et constructions

• Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire;
• Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction, sur un même terrain ou vers un autre terrain
  
  

Accès et stationnement

• Aménagement ou modification d’une entrée charretière;
• Aménagement d’un espace de stationnement ou d’une aire de chargement et de déchargement;
• Aménagement d’une nouvelle rue.

Activités commerciales

• Obtention d’un certificat d’exploitation pour un usage commercial.

**Important à savoir

Cette liste présente les principales situations nécessitant un certificat d’autorisation. Elle n’est pas exhaustive.

Même si vos travaux ne figurent pas dans cette liste, certaines dispositions réglementaires peuvent s’appliquer et d’autres autorisations peuvent être nécessaires.

Vous avez un doute ? Communiquez avec le Service de l’urbanisme avant d’entreprendre vos travaux afin de vérifier les autorisations requises.

Vous devez obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant de :

• construire un bâtiment
• agrandir ou modifier une construction
• installer un bâtiment préfabriqué
• effectuer des travaux de remblai ou de déboisement
• réaliser tout autre type de travaux sur votre propriété 

En résumé : la majorité des travaux nécessitent une autorisation municipale préalable.

Vous n’êtes pas certain ?

Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez vérifier auprès de la municipalité si une autorisation est requise.

Le fonctionnaire désigné pourra :

• confirmer si un permis est nécessaire
• valider les règles applicables à votre projet

Certains travaux d’entretien ne nécessitent pas de permis, à condition de respecter toutes les conditions suivantes :

• les travaux servent uniquement à l’entretien normal
• aucune modification n’est faite à la structure (fondations, poutres, solives, etc.)
• aucune ouverture n’est modifiée (portes, fenêtres, escaliers, sorties)
• aucun changement de matériaux n’est effectué
• la superficie du bâtiment n’est pas augmentée
• le nombre de logements demeure le même
• la valeur des travaux est inférieure à 10 000 $
  
  

Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, un permis est requis.