Règlements de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles


Titre
Règlement 2025-09 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-des-Seize-Îles
3.51 MB 0
Règlement 2025-10 relatif aux nuissances
2.48 MB 0
Règlement 2023-02 relatif à la tarification des services municipaux
1.96 MB 6
Règlement 2025-08 sur le contrôle de l’éclairage extérieur et la pollution lumineuse
451.37 KB 63
Règlement 2025-07 abrogeant le règlement 2022-05 et déterminant les modalités d’accès aux débarcadères et au stationnement sud par cadenas intelligent
766.08 KB 71
Politique 2025-03 – Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail, adopté le 12 mai 2025
1.66 MB 131
Politique 2025-04 – Plan directeur en environnement
647.23 KB 135
Règlement 2024-03-01 – modifiant le règlement 2024-03 concernant le brûlage
674.89 KB 134
Règlement 2025-05 concernant la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’autorité des marchés publics.
756.29 KB 160
Règlement 2025-02 – Traitement des plaintes liées à la langue française.
1.13 MB 174
Règlement 2025-04 modifiant le Règlement 2024-04 sur la gestion contractuelle
1.37 MB 173
Règlement 2024-04 – Gestion contractuelle
915.94 KB 217
2025-01 Politique de traitement des plaintes – Gestion contractuelle
1.42 MB 216
Règlement SQ-2023 portant sur la circulation, stationnement, paix et bon ordre.
1.55 MB 243
Règlement 2024-07 sur la régie interne des séances du conseil.
609.87 KB 233
Règlement 2024-06 sur les systèmes d’alarme
463.61 KB 230
Règlement 2024-05 sur le déneigement des rues privées
518.02 KB 231
Règlement 2024-04 Gestion contractuelle
911.37 KB 230
Règlement 2022-03-02 Gestion des marinas municipales et accès aux plans d’eau.
1,009.45 KB 259
Règlement 2024-03 concernant le brûlage de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles
1.91 MB 245