Règlements de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles


Titre
Règlement 2023-02 relatif à la tarification des services municipaux
1.96 MB 0
Règlement 2025-08 sur le contrôle de l’éclairage extérieur et la pollution lumineuse
451.37 KB 57
Règlement 2025-07 abrogeant le règlement 2022-05 et déterminant les modalités d’accès aux débarcadères et au stationnement sud par cadenas intelligent
766.08 KB 63
Politique 2025-03 – Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail, adopté le 12 mai 2025
1.66 MB 125
Politique 2025-04 – Plan directeur en environnement
647.23 KB 129
Règlement 2024-03-01 – modifiant le règlement 2024-03 concernant le brûlage
674.89 KB 128
Règlement 2025-05 concernant la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’autorité des marchés publics.
756.29 KB 154
Règlement 2025-02 – Traitement des plaintes liées à la langue française.
1.13 MB 168
Règlement 2025-04 modifiant le Règlement 2024-04 sur la gestion contractuelle
1.37 MB 167
Règlement 2024-04 – Gestion contractuelle
915.94 KB 211
2025-01 Politique de traitement des plaintes – Gestion contractuelle
1.42 MB 210
Règlement SQ-2023 portant sur la circulation, stationnement, paix et bon ordre.
1.55 MB 237
Règlement 2024-07 sur la régie interne des séances du conseil.
609.87 KB 226
Règlement 2024-06 sur les systèmes d’alarme
463.61 KB 224
Règlement 2024-05 sur le déneigement des rues privées
518.02 KB 225
Règlement 2024-04 Gestion contractuelle
911.37 KB 224
Règlement 2022-03-02 Gestion des marinas municipales et accès aux plans d’eau.
1,009.45 KB 249
Règlement 2024-03 concernant le brûlage de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles
1.91 MB 239
Règlement 2024-02 relatif à la division du territoire en districts électoraux
1.26 MB 237
Règlement 2024-01 portant sur le taux de taxation
1.22 MB 237