Étapes pour adopter le plan et les règlements d’urbanisme et tableau résumant les règles de procédures dans le cas d’une modification simultanée du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme en conformité avec le plan modifié.

Voici ces étapes:

1. Adoption des projets de règlements le 19 août 2017

2. 15 jours avant la consultation publique, avis publics à publier. Publication du 13 septembre

3. Consultation publique le 4 octobre 2017 à 18h30

3. Le même soir avis de motion pour l’adoption des règlements le 4 octobre 2017

4. Adoption des règlements le 15 novembre 2017

5. Transmission d’un avis pour informer la Commission municipale du Québec (CMQ) et transmission des règlements à la MRC le 16 novembre 201