Politique

Liste des Politiques en ordre chronologique

Titre
Politique numéro 2026-03 relative à la vie communautaire
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Politique 2026-02 – Capitalisation des immobilisations, de leur amortissement et de leur durée de vie.
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Politique 2026-01 – Conditions et avantages sociaux des employés réguliers
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Résolution 2026-01-005 – Directive de l’utilisation exclusive du français
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Politique 2025-04 Plan directeur en environnement
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Politique 2025-03 Prévention et prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail
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Politique 2025-01 de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat
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