Règlements de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles

Titre
Règlement 2026-02 abrogeant et remplaçant le règlement 2022-03-02 relatif à la gestion des marinas municipales et à l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles.
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Règlement 2026-01décértant l’imposition des taxes et tarifs pour l’année 2026
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Règlement 2025-103-05 modifiant le règlement de zonage 2019-103 concernant l’article 11.20 – secteur forte pente
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Règlement 2025-06 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments
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Règlement 2025-103-04 abrogeant le règlement 2025-103-02 et modifiant le règlement de zonage 2019-103 concernant les dispositions spécifiques relatives aux maisons d’invités
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Règlement 2016-26 établissant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
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Règlement 2025-12 abrogeant le règlement 2023-02 portant sur la tarification des services municipaux
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Règlement 2025-11 abrogeant le règlement 2023-03 portant sur les vignettes de stationnement
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Règlement 2025-09 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Lac-des-Seize-Îles
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Règlement 2025-10 relatif aux nuissances
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Règlement 2025-08 sur le contrôle de l’éclairage extérieur et la pollution lumineuse
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Règlement 2025-07 abrogeant le règlement 2022-05 et déterminant les modalités d’accès aux débarcadères et au stationnement sud par cadenas intelligent
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Règlement 2024-03-01 – modifiant le règlement 2024-03 concernant le brûlage
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Règlement 2025-05 concernant la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’autorité des marchés publics.
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Règlement 2025-02 – Traitement des plaintes liées à la langue française.
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Règlement 2025-04 modifiant le Règlement 2024-04 sur la gestion contractuelle
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Règlement 2024-04 – Gestion contractuelle
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Règlement SQ-2023-01 modifiant le règlement SQ-2023 circulation, stationnement, pais et bon ordre
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Règlement SQ-2023 portant sur la circulation, stationnement, paix et bon ordre
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Règlement 2024-07 sur la régie interne des séances du conseil.
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