Quoi de neuf

16 avril, 2025 – AVIS PUBLIC- Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

AVIS PUBLIC – Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

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16 avril, 2025 – AVIS PUBLIC- Politique 2025-02 concernant le traitement des plaintes liées à la langue française.

AVIS PUBLIC- Politique 2025-02 concernant le traitement des plaintes liées à la langue française.

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16 avril, 2025 – AVIS PUBLIC- Règlement 2025-04 modifiant le règlement 2024-04 sur la gestion contractuelle.

AVIS PUBLIC- Règlement 2025-04 modifiant le règlement 2024-04 sur la gestion contractuelle

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16 avril, 2025 – AVIS PUBLIC-Règlement 2025-05 concernant la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’Autorité des marchés publics.

AVIS PUBLI- Règlement 2025-05 concernant la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’Autorité des marchés publics.

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11 mars, 2025 – Projet Règlement 2025-04, Modification sur la gestion contractuelle

Règlement 2025-04 Modification sur la Gestion contractuelle Projet

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