Permis et certificats
Voici les formulaires de demandes de permis ou de certificats. Nous vous suggérons la démarche suivante:
- Imprimez le formulaire
- Remplissez le formulaire
- Présentez et payez votre demande à l’Hôtel de Ville
Si vous avez des questions:
Miriam Atkinson
Inspectrice municipal
Tél. 450-226-3117
Courriel
Permis
- Construction – bâtiment accessoire
- Construction – construction existante accessoire autre usage
- Construction – nouvelle construction agrandissement bâtiment principal
- Construction – nouvelle construction autre usage
- Construction existante rénovation autre usage
- Construction existante rénovation habitation
- Dérogation mineure
- Modification à la règlementation d’urbanisme
- Permis de lotissement projet majeur
- Permis de lotissement projet mineur
Certificats
- Abattage d’arbres
- Aménagement d’un croisement véhiculaire sur l’emprise du parc linéaire
- Aménagement d’une nouvelle rue
- Bâtiment temporaire, roulotte de chantier pendant la construction
- Certificat d’exploitation pour usage commercial
- Changement usage ou usage additionnelle
- Coupe forestière
- Creusage ou forage d’un ouvrage de prélèvement des eaux
- Demande à une conduite souterraine
- Démolition
- Déplacement bâtiment
- Enseigne
- Entrée charretière allée d’accès et allée véhiculaire
- Éolienne domestique
- Espace de chargement et déchargement
- Espace de stationnement
- Installation sanitaire
- Ouvrage rive littoral
- Piscine creusée ou hors terre
- Quai, abri, descente et élévateur à bateau
- Remblai déblai aménagement d’un fossé
- Spa et piscine démontable
- Terrain de tennis et autre terrain de sport ou de jeux
- Transport bâtiment
- Usage à l’intérieur du Parc linéaire ou dans sa surlargeur
- Usage temporaire ou vente de produit artisanal et terroir
- Utilisation de la voie de circulation municipale lors des travaux de construction
Autres
- Formulaire de plainte: si vous désirez transmettre une plainte à la municipalité
- Fiche du bon visiteur : à compléter pour utiliser le débarcadère municipal
- Demande de location de la salle communautaire : située au 47, rue de l’Église
- Demande d’emprunt de clés ou puces : pour l’utilisation d’un édifice municipal ( Centre Marcel-Tassé, bibliothèque, Gym et Nouveau Défi.
- Demande de location du quai municipal : pour louer un espace pour une embarcation marine. Résidents seulement.