Installation septique

Informations à fournir pour l’émission du certificat

  • La désignation cadastrale
  • le numéro civique du bâtiment et toutes autres descriptions permettant de localiser le terrain sur lequel sera réalisé le projet
  • Les renseignements et documents obligatoires exigés par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées
    des résidences isolées
  • Le formulaire dûment rempli

 

Formulaire Aménagement d’une installation septique


Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au règlement provincial (Q2-R22) doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif sera
conforme au présent règlement et qu’il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.

 

À la suite des travaux d’installation du système septique
Le requérant doit soumettre un certificat de conformité produit par toute firme ou tout professionnel reconnus pour réaliser une étude afin de conformer votre projet au Q2-R22, au plus tard 30 jours après la fin des travaux de construction de l’installation septique.Ce certificat doit confirmer que les travaux de construction ont été effectués conformément aux plans approuvés lors de la demande de permis de construction de l’installation septique.

Il doit, de plus, comprendre un plan tel que construit ainsi que des photographies prises avant, pendant et après les travaux.

 

 

 

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Miriam Atkinson
Inspectrice municipal
Tél. 450-226-3117
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