Installation septique

Informations à fournir pour l’émission du certificat

  • La désignation cadastrale
  • le numéro civique du bâtiment et toutes autres descriptions permettant de localiser le terrain sur lequel sera réalisé le projet
  • Les renseignements et documents obligatoires exigés par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées
    des résidences isolées
  • Le formulaire dûment rempli

Formulaire Aménagement d’une installation septique

Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au règlement provincial (Q2-R22) doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif sera
conforme au présent règlement et qu’il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.

À la suite des travaux d’installation du système septique

Il doit, de plus, comprendre un plan tel que construit ainsi que des photographies prises avant, pendant et après les travaux.

Des questions ?

Audrey Lalamme
Inspectrice municipal
Tél. 450-226-3117
Courriel