Règlements de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles


Direction générale

27 juin 2019

Règlement 2018-07

Règlement de gestion contractuelle

6 mars 2019

Règlement 2018-05

Gestion des marinas

6 mars 2019

Règlement 2018-06

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

17 décembre 2018

Règlement 2018-12

Taux de taxation pour l’exercice financier 2019, ainsi que le taux d’intérêt et de pénalité.


Environnement

Date

Titre

Description


Sécurité publique

Date

Titre

Description


Travaux publics

Date

Titre

Description


Urbanisme

6 mars 2019

Règlement 2019-01

Entretien et occupation des immeubles