Dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles a adopté, le 18 mai 2019, les règlements suivants :
• Plan d’urbanisme, règlement numéro 2019-100
• Règlement de lotissement, règlement numéro 2019-102
• Règlement de zonage, règlement numéro 2019-103

Les personnes habiles à voter de la Municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire.

Avis public journal – Révision quinquennale PHAV

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Le 15 juin 2019, le conseil municipal de Lac-Des-Seize-Îles a adopté la Charte de la Bientraitance de la MRC des Pays-d’en-Haut.

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