Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le CCU a pouvoir d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Le comité a pour fonction:
- D’étudier et de soumettre au Conseil municipal des recommandations sur toute demande qui lui est soumise conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanise
- D’étudier et de soumettre au Conseil municipal , à la demande de celui-ci, des recommandations sur tous projets d’urbanisme, y compris sur des modifications de ces règlements
- D’étudier et de soumettre au Conseil municipal , à la demande de celui-ci, des recommandations sur le plan d’urbanisme, y compris sur des modifications à ce plan d’urbanisme
- D’étudier et de soumettre au Conseil municipal des recommandations sur toute question qui lui est soumise ou de sa propre initiative
Dans notre municipalité, le CCU est composé de 7 membres, dont:
- 2 conseillers
- 5 résidents
La durée du mandat est de 2 ans.
Le CCU se réunit normalement une fois par mois.
Dérogation mineure
Vous désirez formuler une demande de dérogation mineure ?
Imprimez et complètez la demande: