Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité, évalués sur une même base et à une même date.

C’est la base du calcul pour la la taxe foncière municipale et scolaire.

Le rôle d’évaluation est en vigueur pour 3 ans. Par la suite, un nouveau rôle est déposé.

Certaines données du rôle d’évaluation sont publiques et vous pouvez les consulter ci-bas. Par exemple:

  • Adresse
  • Cadastre
  • Nom du propriétaire
  • Adresse postale
  • Caractéristiques du terrain: superficie, dimensions
  • Caractéristiques du bâtiment: étages, année de construction, ..
  • Valeurs au rôle d’évaluation: terrain, bâtiment
  • etc.

D’autres données confidentielles sont réservées aux professionnels de l’immobilier (évaluateurs agréés, institutions financières, notaires, etc.

La MRC des Pays-d’en-Haut  a la responsabilité de la confection et de la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière.

Pour cela, elle utilise et entretient la matrice graphique de la municipalité.

Note importante de la MRC:

Les renseignements cartographiques demeurent la propriété de la MRC des Pays-d’en-Haut et de ses dix (10) municipalités constituantes.

Ils ne peuvent être utilisés que pour la consultation. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées pour la conception de projets.

La MRC se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l’exactitude et à la mise à jour des données cadastrales.

Notons également que dans certains secteurs, la qualité de la précision des données pour les secteurs non rénovés sera améliorée par la rénovation cadastrale.