Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU a pouvoir d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Le comité a pour fonction:

  1. D’étudier et de soumettre au Conseil municipal des recommandations sur toute demande qui lui est soumise conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanise
  2. D’étudier et de soumettre au Conseil municipal , à la demande de celui-ci, des recommandations sur tous projets d’urbanisme, y compris sur des modifications de ces règlements
  3. D’étudier et de soumettre au Conseil municipal , à la demande de celui-ci, des recommandations sur le plan d’urbanisme, y compris sur des modifications à ce plan d’urbanisme
  4. D’étudier et de soumettre au Conseil municipal des recommandations sur toute question qui lui est soumise ou de sa propre initiative

Dans notre municipalité, le CCU est composé de 7 membres, dont:

  • 2 conseillers
  • 5 résidents

La durée du mandat est de 2 ans.

Le CCU se réunit normalement une fois par mois.

Dérogation mineure

Vous désirez formuler une demande de dérogation mineure ?

Imprimez et complètez la demande:

Formulaire de demande de dérogation mineure

Informations: Miriam Atkinson, responsable de l’urbanisme 450 226-3117 ou parcourriel